Valeur Forfaitaire Tle 2009
8 nov 2011. La commission propose un taux de 4 contre 3 à T L. E. Le versement facultatif. La valeur forfaitaire par mètre carré sera donc de 330 660 x 50 100. 0 _. Gé_él_Zg_01 Réél2008 Réél2009 Réél2010 M _ TLE Taxe locale déquipement. _ Ecofolio. _ Taxe des eaux fluviales. _ Etude limitée […]
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