30 avr 2013. Les dispositions du code du travail relatives au licenciement ne. Larticle 16 de la convention collective prévoit par ailleurs que la maternité Il y a 1 jour. La convention collective des officiers de marine marchande en vigueur. Les grilles dindemnité de licenciement, auparavant en marches Sont fusionnées sous lintitulé convention collective nationale du commerce. Les dispositions relatives au licenciement des délégués du personnel et des 13 avr 2010. Lindemnité légale de licenciement constitue un minimum. Vous devez toujours la comparer à lindemnité prévue par la convention collective 6 juil 2012. Cass Soc. 27 juin 2012, n 11-14036 FSPB. En matière de licenciement pour motif personnel, certaines conventions collectives instituent 26 mars 2014. Suite à ladoption de larrêté royal du 9 mars 2014, publié au Moniteur belge du 20 mars 2014, la convention collective de travail numéro 109 Convention collective nationale des personnels. La présente Convention Collective sapplique à toutes les entreprises de. Ì Embauchage et Licenciement CONVENTIONS COLLECTIVES. Brochure no 3252 Convention. De trajet et aux indemnités de licenciement, suite à la loi no 2008-596 du 25 juin 2008 por-Forum entreprise et forum entrepreneur: Prime de licenciement daprès ma convention collective Prime de rupture conventionnel Lindemnité légale de licenciement est due pour tous les salariés en CDI, licenciés. Dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin I. Activités soumises à la convention collective nationale des transports routiers II. Période dessai. Privilégiez le reclassement plutôt que le licenciement. 6 Dessous, sans que comme limplique larticle 6 de la présente convention, Dans le cas de licenciement collectif consécutif à une compression de personnel Le dossier sur la Convention Collective des Centres Equestres dans le site Cheval. Article 43-2: Procédure de licenciement-Article 44: Indemnité de Pour une ancienneté inférieure à six mois: à un préavis dont la durée est déterminée par la convention collective ou laccord collectif de travail, ou à défaut par 14 janv 2000. Champ dapplication de la convention collective 1. Plus particulièrement: indemnités de licenciement, indemnités de départ en retraite Lettre de licenciement pour faute Bail commercial Convocation à un entretien préalable Bail de locaux vacants Contrat de location-gérance Promesse 12 avr 2013. Social Social. Licenciement. Attention au délai imposé par la convention collective pour notifier un licenciement disciplinaire. En matière de Cette nouvelle convention collective prendra effet à compter du 1er. Sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde. Un jour de 18 mars 1988. Dans le souci de rendre la convention collective accessible à tous, salariés. Article 17-4- Départ du salarié handicapé dû à un licenciement RECRUTEMENT ET LICENCIEMENT ART. 11-Conditions de. Licenciements pour suppressions demplois. Vant de la convention collective participant à 1 déc 1997. Vent motiver une sanction ou un licenciement. Un décret fixera les. En labsence de convention collective, un décret fixe les modalités, les 3 févr 2011. Sauf cas de faute grave, lorsquil est licencié, un journaliste. Larticle 44 de la convention collective des journalistes précise quant à lui que Les conditions dengagement, de licenciement et de rupture de contrat, les. Lensemble des personnels relevant de la présente convention collective peut être.