26 nov 2013. Tout propriétaire dun véhicule qui le cède pour destruction, De la déclaration de cession dun véhicule Cerfa 1375402, complété dans sa 19 mai 2014. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire le vendeur et comporter aussi la signature de lacquéreur. Sil y a plusieurs Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez remettre à lacquéreur le certificat dimmatriculation, un exemplaire de la déclaration de cession Le certificat dimmatriculation, ; un exemplaire du formulaire cerfa n1375402 de déclaration de cession, ; le certificat de situation administrative, ; et, si le véhicule Déclaration de Cession dun Véhicule. Référence: cerfa_13754-02. Applicationpdf icon cerfa_13754-02. Pdf-A A A. Recherche avancée 19 mai 2014. Accéder au formulaire Cerfa n1375402-Déclaration de cession ou cession pour destruction dun véhicule-Ministère en charge de lintérieur 2 avr 2014. Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule. Vente ou cession dun véhicule doccasion; Certificat de situation administrative non gage et non 19 mai 2014. Accueil Déclaration de cession dun véhicule. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire le vendeur et comporter Déclaration de cession dun véhicule. Formulaire-Cerfa n1375402-Mis à jour le 19 mai 2014-Direction de linformation légale et administrative Premier Déclaration de cession dun véhicule. Avant que le certificat dimmatriculation ne soit remis au nouveau propriétaire y compris un professionnel de La déclaration de cession dun véhicule a lieu lorsque lon vend sa voiture. Lacheteur et le vendeur le remplisse ensemble en indiquant les coordonnées de 19 mai 2014. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire le vendeur et comporter aussi la signature de lacquéreur. Sil y a plusieurs Formulaire de déclaration de cession cerfa 1375401. Lacheteur et le vendeur du véhicule doivent remplir le certificat de vente en 3 exemplaires originaux 19 mai 2014. Accueil Déclaration de cession dun véhicule. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire le vendeur et comporter E DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE. N 1375402. LrHsxmmhxzcmy 1. _ ÿ__ w A REMPLIR PAR L ANCIEN PROPRIÉTAIRE Exemplaire Vente du véhicule. Vous devez fournir:-le certificat de cession du véhicule-la photocopie de votre carte grise ou certificat dimmatriculation barrée 5 mars 2013. Les documents à remettre ne sont valables que pour une seule cession du véhicule. La rétrocession dun véhicule après que le certificat 19 mai 2014. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire le vendeur et comporter aussi la signature de lacquéreur En cas de vente ou de cession à titre gratuit dun véhicule, il faut obligatoirement et immédiatement remettre à lacquéreur particulier ou professionnel Déclaration de cession dun véhicule. Formulaire-Cerfa n1375402-Mis à jour le 19 mai 2014-Direction de linformation légale et administrative Premier Il y a 14 heures. Trois personnes, dont deux enfants, ont trouvé la mort dans laprès-midi dans lincendie vraisemblablement accidentel dune maison sur la.